Les grandes lignes indispensables dans tout contrat d'exposition:
1. l’ensemble des conditions de la collaboration :
Durée, date, lieu de la collaboration ;
Durée, date, lieu de la collaboration ;
Renseignements professionnels obligatoires (pour le lieu d'expo ET l'artiste ! n° SIRET, SIREN, MDA, date, adresses, etc...)
Conditions de production des œuvres ;
Conditions de dépôt et de retrait des œuvres ;
Transport des œuvres ;
Assurance des œuvres pendant le transport et pendant l’exposition ;
Conditions d’installation des œuvres (aide technique, mise à disposition de matériel...) ;
Plan détaillé et précis pour l'installation, le cas échéant.
Conservation des œuvres (entretien, gardiennage, ...) ;
Promotion et communication (mailing, dossier de presse, site web ...) ;
Édition (catalogue, cartons d’invitations, affiches, ...) ;
Vernissage.
Conditions de dépôt et de retrait des œuvres ;
Transport des œuvres ;
Assurance des œuvres pendant le transport et pendant l’exposition ;
Conditions d’installation des œuvres (aide technique, mise à disposition de matériel...) ;
Plan détaillé et précis pour l'installation, le cas échéant.
Conservation des œuvres (entretien, gardiennage, ...) ;
Promotion et communication (mailing, dossier de presse, site web ...) ;
Édition (catalogue, cartons d’invitations, affiches, ...) ;
Vernissage.
2. Rémunération et modes de paiement :
Cotisation ou non à l’association (montant) ;
Modes de défraiement de l’artiste (déplacement, hébergement, repas, ..) ;
Bourses, honoraires (si oui, montant) ;
Règlement des droits d’auteur (droit de reproduction, droit de présentation publique).
Cotisation ou non à l’association (montant) ;
Modes de défraiement de l’artiste (déplacement, hébergement, repas, ..) ;
Bourses, honoraires (si oui, montant) ;
Règlement des droits d’auteur (droit de reproduction, droit de présentation publique).
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Le lien direct vers le site du FRAAP (Fédération des Réseaux et Associations des Artistes Plasticiens) pour voir l'intégralité de la présentation:
Un exemple de contrat type à télécharger, toujours sur le site du FRAAP :
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À voir aussi sur le site de la Maison des Artistes, d'autres contrats-type (notamment un exemple de contrat à NE PAS signer !)